Amendement n° 113 · Article 2
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« disponibles »,
le mot :
« accessibles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.