Amendement n° 75 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 5121‑9 »
la référence :
« 5121‑29 ».
Exposé sommaire
Le 1° de l'article L.5423-9 du code de la santé publique qu'entend modifier cet alinéa fait référence à l'article L.5121-29. Dans ce contexte, en cohérence, cet amendement rectifie la référence "5121-9" introduite par l'alinéa pour la remplacer par la référence "5121-29".
Cosignataires (6)
Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile