Amendement n° 68 · Article 3
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr