Amendement n° 48 · Article 3
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Petex et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle Petex