Amendement n° 40 · Article 1er ter
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La dimension européenne de la problématique des stocks de médicaments est évoquée. »
Exposé sommaire
Amendement d'ajout.