Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 15/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Petex, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à de fortes tensions d’approvisionnement, voire à des ruptures de stock de médicaments. Antibiotiques, paracétamol, anticancéreux, antiépileptiques... En 2023, les pénuries se sont encore aggravées, frôlant les 5.000 signalements de ruptures de stocks et risques de ruptures, selon un bilan de l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) paru le 26 janvier 2024.
Afin de mieux prévenir les pénuries de médicaments, cet amendement vise à demander que toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament soit tenue de constituer un stock de sécurité destiné au marché national couvrant a minima trois mois des besoins.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray