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Amendements / Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Amendement n° 12 · Article 2 bis

De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 19/02/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). » · PDF
Dossier
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Signataires
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éventualité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le bouclier qualité prix+ en vigueur à La Réunion. 

Exposé sommaire

Le BQP+ a été mis en place depuis 2012 avec désormais plus de 150 produits. Toutefois, si l’un des objectifs premiers de ce Bouclier Qualité Prix+ est de lutter contre la vie chère, la qualité et le panel de produits proposés ne permettent pas de le distinguer comme une « offre alimentaire commerciale accessible, locale et de qualité » tel que le propose cette proposition de loi. En effet, il s’agit bien souvent de produits en conserve, mais aucun fruit ou légume frais n’est présent dans ce Bouclier Qualité Prix. Cette proposition de loi est l’occasion idoine afin de proposer aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution des produits frais notamment pour les populations les plus précaires qui ne peuvent pas se permettre une large variété de fruits et légumes surtout après le passage de deux cyclones qui ont des conséquences directes sur le prix des denrées alimentaires locales.

Cosignataires (21)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William