Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone » · PDF
- Dossier
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- Sous-amendement de
- n° 38
- Signataires
- M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2027 »,
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au moins tous les sept »,
les mots :
« tous les trois ».
Exposé sommaire
Le rapporteur est favorable à la mise en place d'une instance indépendante pour évaluer les actions conduites en matière de réparation des préjudices liés au chlordécone.
Il trouve cependant que la temporalité prévue pour la remise des rapports de cette instance est trop espacée. Il sera profitable de pouvoir faire le point plus tôt et plus régulièrement sur l'avancement des dossiers d'indemnisation, des travaux de recherche, des mesures de réduction de l'exposition des populations, etc.
Le rapporteur propose donc de prévoir un premier rapport d'ici la fin 2025, ce qui semble raisonnable, et une actualisation tous les trois ans.