Amendement n° 14 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 19/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession » · PDF
- Dossier
- Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« l’ampleur du marché que représentent ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification