Amendement n° 19 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Grande cause du quinquennat.