Amendement n° 7 · Article 4
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° 3
- Signataires
- M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de toute personne »
les mots :
« sur toute personne ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.