Amendement n° 11 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 01/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« répressif »
insérer les mots :
« pour mieux protéger les élus ».
II. – En conséquence, à la fin du même intitulé, substituer aux mots :
« l’encontre des élus »
les mots :
« leur encontre ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus.
En effet, le nombre d’agressions envers des élus de la république a augmenté de 15 % en 2022. Ces violences inqualifiables sont une des raisons de la démission de plus en plus d'élus, dont le nombre a atteint 1400 depuis 2020.
Dans le détail, ces violences concernent pour 6/10 des maires, et pour 8/10 des élus municipaux. Ce climat nuisant à la démocratie doit cesser, et cela passe par une meilleure protection envers ces guichets de proximité de la république, mais également de tous les autres élus qui sont le coeur battant des collectivités.
Il semble donc très important de pouvoir indiquer au sein du titre premier que l’objectif recherché par ce nouvel arsenal répressif est bien le renfort de la protection des élus en cas de violence.
Cosignataires (17)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Annie Genevard, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Jérôme Nury, Nicolas Ray