Amendement n° 233 · Article 1er bis
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sous-amendement de
- n° 178
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr