Amendement n° 226 · Article 3
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sous-amendement de
- n° 179
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre ce rapport bi-annuel.