Amendement n° 225 · Article 3
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sous-amendement de
- n° 179
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 4 de l'amendement n°179, supprimer le mot:
"trois"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir la publication annuelle de ce rapport.