Amendement n° 224 · Article PREMIER
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 31/01/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sous-amendement de
- n° 9
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , sans ordre de priorité, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que les scénarios soient présentés sans ordre de priorité.