Amendement n° 200 · Section 1
De Bruno Millienne (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Signataires
- M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la section :
« Section 1
« Mieux lutter contre les conflits d’intérêt »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.