Amendement n° 198 · Article 1er bis
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 27/01/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Signataires
- M. Sansu et M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les conséquences ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.