Amendement n° 194 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 27/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’élaboration et ».
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.