Amendement n° 74 · Article PREMIER
De Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 31/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à faciliter la transformation des bureaux en logements » · PDF
- Dossier
- Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Sous-amendement de
- n° 18
- Signataires
- M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr