Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Patrick Vignal (Renaissance) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« référentiels »
insérer les mots :
« et ce code de déontologie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.