Amendement n° 46 · Article 3 bis
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des rémunérations des personnels du secteur médico-social œuvrant dans la médiation sociale et les disparités existantes entre eux. Il présente également un plan d’action pour leur revalorisation.
Exposé sommaire
La reconnaissance des personnels du secteur-médico social œuvrant dans le secteur de la médiation sociale passent également par une revalorisation de leur grille salariale.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin