Amendement n° 39 · Article 3 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux »
les mots :
« de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».
Exposé sommaire
L'objectif de cette réécriture d'article est de mieux connaître l'activité des médiateurs sociaux en fonction de leur lieu d'activité. Par ailleurs, au lieu de définir 7 000 postes supplémentaires, il serait pertinent de procéder à une étude précise sur les besoins en la matière en fonction des territoires.
Tel est l'objet de cet amendement.