Amendement n° 30 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr