Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Une consultation des acteurs locaux, privés comme publics, a lieu afin de déterminer la nature et le contenu de ces contrats. »
Exposé sommaire
Les acteurs locaux ayant fait part de leurs craintes d’un risque de superposition des contrats pluriannuels indiqués dans la présente proposition, il semble nécessaire d’organiser une consultation à leurs côtés afin de déterminer quelle devra être la forme la plus pertinente à prendre pour ce type de contrats.
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Nicolas Ray