Amendement n° 12 · Article 3 bis
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques psychosociaux inhérents à l’exercice de la médiation sociale. Il s’attache à proposer des solutions pour répondre à la dégradation des conditions de travail des médiateurs sociaux.
Exposé sommaire
Les acteurs de la médiation sociale alertent depuis la crise sanitaire sur la dégradation de leurs conditions de travail.
Le rapport devra poser un diagnostic sur les risques psychosociaux auxquels ces derniers sont aujourd’hui exposés et proposer des solutions concrètes pour y remédier.
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin