Amendement n° 81 · Article 2
De Nicolas Turquois (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- M. Turquois, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et M. Mandon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Mathilde Desjonquères, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon