Amendement n° 73 · Article 1er quater
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- Mme Brugnera et M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots :
« un module »,
les mots :
« des actions ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur l’addiction aux »,
les mots :
« visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.