Amendement n° 58 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« même code »,
les mots :
« code de la route ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.
Cosignataires (9)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac