Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 24/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le conducteur a volontairement percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Les accidents à vélo sont en augmentation depuis 12 ans.
Jusqu’alors, le nombre de morts gravitait autour de 140 à 170 décès par an. Depuis 2019, les décès de cyclistes ont augmenté de près de 38 %. En 2022, selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), il y a eu 245 décès de cyclistes, contre 187 en 2019, et 2628 blessés graves.
Les cyclistes restent très vulnérables, et il arrive malheureusement que dans certains cas, un cycliste soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM).
Cet amendement propose donc de prévoir explicitement des peines à l'encontre de ceux qui exercent des violences volontaires à l'encontre des cyclistes.