Amendement n° 169 · Article 1er A
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les conseils municipaux sont libres de se réunir autant de fois qu'il est estimé nécessaire pour la bonne gestion de la commune. Pour certaines communes ayant peu d'habitants, réunir six fois par an le conseil municipal serait superfétatoire et même contre-productif.
Cet amendement propose de supprimer cette mesure.