Amendement n° 165 · Article 1er A
De Anne-Laurence Petel (Renaissance) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Petel, M. Armand, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Melchior, M. Mournet et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 80 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend fixer un minimum de dix conseils municipaux dans l’année pour les communes de plus de 80 000 habitants, afin de favoriser le débat démocratique. En effet l’augmentation du nombre minimal de conseils municipaux engendrera une réduction de la durée de ceux-ci par des ordres du jour moins denses, ce qui permettra des débats plus fluides et une prise de de décision plus éclairée sur chacune des affaires soumises à délibération pour les conseillers municipaux. Les administrés seront également mieux informés des affaires de la commune.
Cosignataires (7)
Antoine Armand, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Graziella Melchior, Benoit Mournet, Stéphane Travert