Amendement n° 161 · Article 5
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/01/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque commune, il est institué une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Celle-ci intègre une démarche d’évaluation climatique du budget. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élit à la présidence de cette commission un conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que chaque Commission des finances créées intègre une évaluation climatique de son budget. Le budget des collectivités territoriales est un puissant levier pour la transition écologique. En prenant en compte l’impact climatique des dépenses et des recettes réalisées dans le cadre des politiques menées par la collectivités, elles participent aux objectifs de la planification écologique de la France.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry