Amendement n° 142 · Article 1er A
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Valentin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire
Le bon fonctionnement de la démocratie locale passe nécessairement par les délibérations du conseil municipal sur la gestion des communes et la vie quotidienne de leurs habitants.
Cet amendement prévoit donc qu’il soit prévu deux conseils municipaux par trimestre.