Amendement n° 140 · Article 5
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cert article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors des commissions municipales, un temps est consacré à l’information des sujets traités à l’échelon intercommunal et ayant un impact sur la commune. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES propose que lors des Commissions municipales thématiques un temps soit dédié au partage d’information de sujets traités à l’échelon intercommunal. Ce temps doit faciliter le partage d’informations aux élus municipaux et notamment aux élus d’opposition qui, sans ce temps, n'auraient pas accès aux informations. Alors que l’accroissement des transferts de compétences vers l’échelon communautaire complexifie l’accès à l’information sur des sujets qui impactent les communes au quotidien, cet amendement vise donc à améliorer la transparence de la vie démocratique à l’échelon local et intercommunal.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry