Amendement n° 138 · Article 4
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/01/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- Mme Pochon, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« expert-comptable »,
insérer les mots :
« les frais de garde d’enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir à une diversité des profils la possibilité de prendre une part active à la démocratie locale, et notamment aux élus qui sont aussi des parents, et en particulier aux femmes qui, bien souvent, prennent la charge de la garde d’enfant.
Les réunions de conseil municipal, les événements de représentation, tout comme les réunions de communautés de communes ou autres séminaires, ont souvent lieu le soir, parfois les week-ends, en dehors des horaires de travail. Nombre de femmes notamment, mères, renoncent à s’engager dans la vie politique du fait des contraintes liées à la garde d’enfants. A l’heure où nous devons susciter de nouvelles vocations pour s’engager en politique notamment municipale, il est essentiel de s’intéresser aux freins à l’engagement. Ce phénomène d’inégalité femme-homme pèse sur l’exercice par les femmes de leur mandat d’élue locale. Ainsi, cet amendement vise à faciliter l’engagement politique des parents élus à travers la prise en charge de la garde d’enfants lors de réunions ou événements où ils et elles doivent assurer une représentation politique.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry