Amendement n° 102 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/01/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, M. Pancher, M. Naegelen, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui prévoit le retour d’une mesure mise en place pendant la pandémie de covid-19 et qui permettrait à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs au lieu d’un seul actuellement.
L’objectif est de poursuivre le travail initié en commission qui a supprimé le retour d’une autre mesure-covid (abaissement du quorum de délibération).
Comme le souligne l’Association des maires de France, de telles mesures ne favorisent pas la démocratie locale et pourraient avoir un effet néfaste sur la bonne tenue de débats.
Ces mesures d’exception ne doivent pas devenir le droit commun, il est donc proposé de supprimer totalement cet article 1er.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa