Amendement n° 69 · Article 5
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dumont, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Périgault, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer le mot :
« président »,
par le mot :
« vice-président ».
Exposé sommaire
Le maire doit rester le Président de droit de chaque commission car il a une vue globale de l'ensemble des politiques publiques menées sur la commune.
L'état du droit actuel n'empêche pas la convocation et la tenue de ces commissions, même si le maire est empêché.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger