Amendement n° 68 · Article 5
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dumont, M. Bazin, M. Boucard, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, Mme Genevard, M. Brigand et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer les mots :
« la semaine précédant la réunion du conseil municipal »,
par les mots :
« avant l’envoi des convocations pour la réunion du conseil municipal ».
Exposé sommaire
Amendement permettant d'instaurer de la souplesse dans la convocation des commissions, permettant d'une part à l'administration de mieux préparer les délibérations et d'autre part aux conseillers municipaux membres d'être plus facilement présents.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger