Amendement n° 56 · Article 2
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dumont, M. Bazin, Mme Périgault, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les délais de convocation sont aujourd'hui suffisants, surtout avec la dématérialisation des procédures et des délibérations.
Rallonger ce délai de convocation créerait des situations où le maire devrait, car les services ne sont pas prêts ou que des urgences arrivent, multiplier les ajouts de délibérations sur table, et donc engendrerait une situation où les conseillers municipaux n'auraient que quelques minutes, au lieu de quelques jours, pour prendre connaissance d'une délibération.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger