Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nous n'avons pas à inscrire dans le droit commun des mesures d'urgence prises lors de la crise sanitaire.
Une telle disposition permettant à un élu de porter deux pouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipaux et un accélérateur à la constitution de "listes bidons" aux élections municipales, où les candidats têtes de liste, promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu'ils démarchent qu'ils n'auraient aucune obligation de siéger.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger