Amendement n° 52 · Article 1er A
De Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) · déposé le 15/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Boucard, M. Minot, M. Dive, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La convocation d'un Conseil municipal est une procédure lourde, en particulier dans les communes avec peu de moyens administratifs.
Ils parait donc inopportun d'augmenter le nombre minimum de Conseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travail importante aux services et aux équipes administratives.
De plus, il est déjà possible, si le besoin s'en fait sentir, de convoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal.
Il n'y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d'un Conseil municipal sans rien ou presque à l'ordre du jour, l'écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devant prendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercer leur mandat local.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Raphaël Schellenberger