Amendement n° 42 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dive, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de manière dématérialisée » sont remplacés les mots : « par courriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la formulation de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, à adapter le texte aux réalités contemporaines de communication électronique, et à respecter la diversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dans le but d'optimiser l'efficacité et la compréhension des procédures liées aux convocations des conseils municipaux.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry