Amendement n° 41 · Article 8
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Dive, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Louwagie, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Dubois, M. Viry et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le conseil municipal peut être convoqué par voie électronique, notamment par courriel. Les convocations électroniques doivent être envoyées à l’adresse électronique officielle de chaque membre du conseil municipal et respecter les conditions de sécurité et de confidentialité prévues par la réglementation en vigueur. Elles doivent être transmises avec un préavis de 30 jours francs avant la réunion du conseil municipal. Les membres du conseil municipal peuvent exprimer leur préférence pour le mode de convocation électronique lors de la première réunion de leur mandat.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moderniser les pratiques tout en simplifiant les procédures administratives, facilitant ainsi le fonctionnement du conseil municipal. Cette évolution vers des méthodes de convocation électroniques est essentielle pour adapter nos institutions locales aux réalités contemporaines et faciliter la participation active des élus municipaux.
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Raphaël Schellenberger, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry