Amendement n° 42 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Signataires
- M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, Mme Boyer, M. Buchou, Mme Cristol, M. Haddad, M. Holroyd, Mme Klinkert, Mme Le Grip, Mme Le Peih, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Pont et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »
Exposé sommaire
Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 novembre 2023.
Cosignataires (14)
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Laurence Cristol, Benjamin Haddad, Alexandre Holroyd, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Nicole Le Peih, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Liliana Tanguy