Amendement n° 9 · Article unique

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 75/36 du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable".

Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, est la dernière grande résolution de l'ONU sur la question de l'exploration spatiale. Elle a été adoptée à une large majorité des États membres de l'ONU, dont la France qui a voté en sa faveur. Elle réaffirme les principes de l'exploration spatiale à savoir la coopération internationale et le développement de tous les États dans un cadre pacifique. Elle mentionne également les défis actuels auxquels la communauté internationale doit faire face, à savoir la militarisation de l'espace et la hausse de l'instabilité dans l'espace, encourageant encore et toujours la coopération.

Il nous apparait alors particulièrement opportun et même important de faire figurer cette résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies dans cette résolution de l'Assemblée nationale.