Amendement n° 2666 · Article 27
De Karim Ben Cheikh (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Ben Cheikh, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la possibilité de désigner pour le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères un référent ministériel chargé de la coordination de la politique d’attractivité chargé d’animer un réseau de référents « attractivité » au sein des postes.
Le rapport présente une grille d’indicateurs qui permettront d’assurer le suivi de la mise en œuvre des instruments de la politique d’attractivité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que des pistes de réflexion permettant une harmonisation des pratiques des services consulaires.
Exposé sommaire
Plusieurs directions sont concernées par la politique d’attractivité du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : la direction des Français à l’étranger (DFAE), l’administration consulaire, la direction générale de la mondialisation (DGM) et la direction des ressources humaines.
A ce titre, le rapport Hermelin (avril 2023) recommande la désignation d’un référent ministériel qui aurait pour objectif d’animer le réseau de référents proposé et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des instruments de la politique d’attractivité.
Le référent ministériel serait l’interlocuteur des différentes directions du ministère citées précédemment, des autres ministères ainsi que des opérateurs concernés (Campus France, Instituts français, Business France, Atout France).
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry