Amendement n° 2613 · Article 1er A
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Lefèvre, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Marion, M. Reda, Mme Decodts, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Métayer, Mme Lemoine, M. Olive, M. Sorez, Mme Spillebout, M. Belhamiti, Mme Brulebois, Mme Hugues, M. Haury, Mme Le Grip, M. Sitzenstuhl, M. Adam, Mme Guévenoux et M. Masséglia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et d’intégration des réfugiés ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel reprend la dénomination exhaustive du schéma d’accueil.
Cosignataires (21)
Damien Adam, Mounir Belhamiti, Danielle Brulebois, Christine Decodts, Marie Guévenoux, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Robin Reda, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Violette Spillebout