Amendement n° 2601 · Article 6
De Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Ramos, M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Est recruté par une entreprise afin de préparer le concours des meilleurs ouvriers de France ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Est recruté par une entreprise afin de préparer le concours des meilleurs ouvriers de France ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux étrangers talentueux, recrutés par une entreprise pour préparer le concours des Meilleurs Ouvriers de France, de pouvoir obtenir une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "talent-salarié-qualifié".
Cosignataires (48)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Laurent Leclercq, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski