Amendement n° 2572 · Article 27
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Signataires
- M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place, pour les personnes en situation de regroupement familial, un accès à des modules de préparation et de cours de langue française lorsqu’ils sont encore dans leur pays d’origine mais souhaitent s’installer en France.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport qui vise à renforcer les outils d'accès aux cours de langues et d'accompagnement en amont de l'arrivée en France, dans le cadre du regroupement familial.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry